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L'OT du Pays Rignacois

Les délibérations

Le Journal du Pays Rignacois

L'organigramme des services






Constitution des réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences communautaires ;

Mise en place et gestion du S.I.G ;

Toutes études ayant un lien direct avec les compétences communautaires. Lorsque que la compétence est partagée avec les communes, ces études pourront être portées par la Communauté de Communes dans le cadre d'une convention passée avec les communes membres ;

ZAC, et ZAD nécessaires à l'exercice de la compétence développement économique ;

SCOT ;

PLU ;

Infrastructures et des réseaux de communications électroniques ;

Création, aménagement, extension et gestion des zones d'activités ;

Construction, extension et gestion des bâtiments relais destinés à favoriser l'installation et le développement d'entreprises artisanales, industrielles ou tertiaires ;

Actions de promotion, de prospection et d'animation des activités économiques et touristiques du territoire communautaire ;

Gestion de l'office de tourisme intercommunal ;

Collecte et traitement des ordures ménagères et autres déchets ;

GEMAPI

Contrôle des équipements des systèmes d'assainissement non collectifs ;

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;

Elaboration et animation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat, et de programmes locaux de l'habitat ;

Travaux d'aménagement, de grosses réparations et d'entretien de la voirie communale d'intérêt communautaire ;

Construction, entretien et fonctionnement des écoles maternelles et primaires ;

Construction entretien et fonctionnement des équipements sportifs d'intérêt communautaire ;

Gestion de l'école de musique et de la bibliothèque intercommunale. Construction, entretien et fonctionnement des locaux affectés à ces services ;

Politique culturelle : Spectacles et manifestations entrant dans le cadre d'une programmation annuelle définie par le conseil communautaire ;

Politique associative et manifestations dans le domaine du sport : présentent un intérêt communautaire les manifestations sportives dont le degré de compétition dépasse le niveau régional ;

Création de services collectifs à caractère social et médico-social. Construction, et travaux d'entretien des locaux affectés à ces services ;

Création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale qui a pour attributions la gestion de services collectifs à caractère social et médico-social dont la création a été décidée par la Communauté de Communes et la possibilité de soutenir l'action de services collectifs associatifs de même nature ;

Réalisation d'équipements dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte des communes membres ;

Prestations de service aux communes membres dans le cadre des marchés publics ;

Adhésion par délibération à d'autres établissements publics de coopération intercommunale ;

Construction de locaux nécessaires à l'hébergement des services publics suivants, qui desservent l'ensemble du territoire.


 

Communauté de Communes du Pays Rignacois

1,Place du Portail Haut

12390 RIGNAC


cte.communes.pays.rignacois@wanadoo.fr


tél : 05 65 80 20 80 / fax : 05 65 80 20 85

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