Les Assainissements Autonomes

Également appelés assainissements individuels ou autonomes, ces équipements sont destinés à assurer la collecte, le traitement et la restitution au milieu naturel des habitations non raccordées à un réseau collectif.
La Communauté de Communes a créé en 2005 un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Les Principales Missions

  • Le diagnostic assainissement pour vente
  • Le contrôle périodique des équipements existants
  • L’instruction des demandes relatives à la réhabilitation des équipements existants
  • L’instruction des demandes relatives aux nouvelles installations
  • Le contrôle de la réalisation des travaux 
Les filières compactes
Les microstations

Redevance

  • Contrôle périodique 60€
  • Diagnostic assainissement 70€
  • Installations neuves 160€

Nous
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Communauté de Communes du Pays Rignacois SPANC
1 place du portail haut
12390 RIGNAC

Règlement du SPANC
Déclaration d'installation