Publications Officielles

Le Budget

Les séances du Conseil Communautaire

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :

Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.

Arrêtés en cours d'affichage

Aucune publication en cours pour la Communauté de Communes du Pays Rignacois

Délibérations / Séances en cours d'affichage

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Séance du 28 novembre 2023
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Séance du 25 mai 2021
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Séance du 30 mars 2021
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Séance du 12 janvier 2021
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Archives 2020

Séance du 10 novembre 2020
- Procès-verbal
Séance du 1 septembre 2020
- Procès-verbal
Séance du 7 juillet 2020
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Séance du 4 juin 2020
- Procès-verbal

Le bulletin de la Communauté de Communes

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