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DELIBERATION N° 2026 – 6 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Référence 2026-6 - Décidé le 07/07/2026 - Publié le 24/07/2026 - Télécharger la délibération
DELIBERATION N° 2026 – 1 : MARCHE DE TRAVAUX – CENTRE MEDICAL
Référence 2026-01 - Décidé le 20/01/2026 - Publié le 13/02/2026 - Télécharger la délibération
DELIBERATION N° 2026 – 2 : CHANGEMENT DES PANNEAUX DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DES HALLES
Référence 2026-02 - Décidé le 20/01/2026 - Publié le 13/02/2026 - Télécharger la délibération
DELIBERATION N° 2026 – 5 : CREATION DE POSTE
Référence 2026 - 5 - Décidé le 09/06/2026 - Publié le 15/06/2026 - Télécharger la délibération
DELIBERATION N° 2026 – 6 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Référence 2026 - 6 - Décidé le 09/06/2026 - Publié le 15/06/2026 - Télécharger la délibération
DELIBERATION N° 2026 - 3-CREATION DE POSTE
Référence 2026-3 - Décidé le 06/05/2026 - Publié le 29/05/2026 - Télécharger la délibération
DELIBERATION N° 2026 - 4 -MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Référence 2026-4 - Décidé le 06/05/2026 - Publié le 29/05/2026 - Télécharger la délibération
Décisions en cours d'affichage
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Délibération n° 2026 – 73 : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2026
Référence 2026-73 - Décidé le 08/09/2026 - Publié le 14/09/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 74 : Désignation d’un secrétaire de séance
Référence 2026-74 - Décidé le 08/09/2026 - Publié le 14/09/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n ° 2026 - 75 : Retrait des délibérations n° 2026-66 et n° 2026-72 du 9 juin 2026 à la suite des observations du contrôle de légalité
Référence 2026-75 - Décidé le 08/09/2026 - Publié le 14/09/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 - 76 : Tarif de la cantine
Référence 2026-76 - Décidé le 08/09/2026 - Publié le 14/09/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n ° 2026 - 77 : Retrait de la délibération n° 2026-71 relative à un échange de parcelles à la suite des observations du contrôle de légalité
Référence 2026-77 - Décidé le 08/09/2026 - Publié le 14/09/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 78 : Echange de terrain – Zone activités Montplaisir
Référence 2026-78 - Décidé le 08/09/2026 - Publié le 14/09/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 79 : Répartition du FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et communales)
Référence 2026-79 - Décidé le 08/09/2026 - Publié le 14/09/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n ° 2026 – 80 : Reversement d’une part de DGF aux communes
Référence 2026-80 - Décidé le 08/09/2026 - Publié le 14/09/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 81 : DETR 2026 - Programme de Modernisation de la voirie
Référence 2026-81 - Décidé le 08/09/2026 - Publié le 14/09/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026-82 - Règlement intérieur du conseil communautaire
Référence 2026-82 - Décidé le 08/09/2026 - Publié le 14/09/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026- 83 - Remboursement des frais de bail à la SCM Malaterre
Référence 2026-83 - Décidé le 08/09/2026 - Publié le 14/09/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026- 84 - Convention de gestion locative avec Aveyron Habitat
Référence 2026-84 - Décidé le 08/09/2026 - Publié le 14/09/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026- 85 - Création d’une société publique locale (SPL) agence départementale de l’attractivité et du tourisme de l'Aveyron : souscriptions des actions – approbation des statuts – désignation du représentant aux assemblées
Référence 2026-85 - Décidé le 08/09/2026 - Publié le 14/09/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 64 : Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2026
Référence 2026-64 - Décidé le 09/06/2026 - Publié le 19/06/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 65 : Désignation d’un secrétaire de séance
Référence 2026-65 - Décidé le 09/06/2026 - Publié le 19/06/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 66 : Ajout de délibération à l’ordre du jour
Référence 2026-66 - Décidé le 09/06/2026 - Publié le 19/06/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n ° 2026 - 67 : Commissions intercommunales
Référence 2026-67 - Décidé le 09/06/2026 - Publié le 19/06/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 68 : Conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme du Pays Rignacois – Désignation des membres du 2ème collège
Référence 2026-68 - Décidé le 09/06/2026 - Publié le 19/06/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 69 : Désignation d’un représentant à la Mission locale
Référence 2026-69 - Décidé le 09/06/2026 - Publié le 19/06/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 70 : Mise en place d’un fonds de concours - Voirie
Référence 2026-70 - Décidé le 09/06/2026 - Publié le 19/06/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 71 : Echange de terrain – Zone activités Montplaisir
Référence 2026-71 - Décidé le 09/06/2026 - Publié le 19/06/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 - 72 : Tarif de la cantine
Référence 2026-73 - Décidé le 09/06/2026 - Publié le 19/06/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 37- Election du Président
Référence 2026-37 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 4/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 38 - Composition du bureau
Référence 2026-38 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 4/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 39 - Election des vice-présidents et des membres du bureau
Référence 2026-39 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 4/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 40 – Délégations consenties par le Conseil Communautaire au Président
Référence 2026-40 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 41 – Délégations consenties par le Conseil Communautaire au bureau
Référence 2026-41 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 42 – Indemnité de fonction du Président et des vice-présidents
Référence 2026-42 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 4/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 43 – Indemnité de fonction du conseiller communautaire délégué membre du bureau
Référence 2026-43 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 4/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n°2026 – 44 - Commission MAPA (Marché à Procédure Adaptée)
Référence 2026-44 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 45 - Composition du conseil d’administration du CIAS
Référence 2026-45 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 46 - Elections des membres représentant le conseil communautaire au CIAS
Référence 2026-46 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 47 - Conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme du Pays Rignacois
Référence 2026-47 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 48 – Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapés
Référence 2026-48 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 49– Désignation de délégués PETR CENTRE OUEST AVEYRON (Pôle d'équilibre territorial et rural)
Référence 2026-49 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 50 – Désignation de délégués au COMITE DE PROGRAMMATION LEADER (GAL Centre Ouest Aveyron)
Référence 2026-50 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 51 – Désignation d’un délégué au SMICA (Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises)
Référence 2026-51 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 52 – Désignation d’un délégué au Syndicat Mixte du CRDA (Conservatoire à Rayonnement Départemental – Musique et Théâtre)
Référence 2026-52 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 53 – Désignation de délégués SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron)
Référence 2026-53 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 54 – Désignation de délégués au SYDOM (Syndicat Départemental des Ordures Ménagères)
Référence 2026-54 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 55 – Désignation de délégués EPAGE Aveyron Amont (SMBV2A)
Référence 2026-55 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 56– Désignation de délégués SMCLM (Syndicat Mixte du bassin du Célé Lot Médian)
Référence 2026-56 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 57 – Désignation de délégués SMLD (Syndicat Mixte Lot Dourdou)
Référence 2026-57 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 58 – Représentant Aveyron Ingénierie
Référence 2026-58 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 59 – Représentant au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Référence 2026-59 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 60 – Représentant aux conseils d’écoles
Référence 2026-60 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 61 – Représentant au conseil d’administration du collège
Référence 2026-61 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 62 – Approbation du Conseil Communautaire du 9 mars 2026
Référence 2026-62 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026-63 – Aide à l’immobilier d’entreprise
Référence 2026-63 - Décidé le 03/04/2026 - Publié le 7/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n ° 2026 - 16 : Budget Principal Communauté de Communes du Pays Rignacois Vote du compte financier unique 2025 Résultats 2025
Référence 2026-16 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 12/03/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 - 17 : Budget annexe Halles Polyvalentes Vote du compte financier unique 2025 Résultats 2025
Référence 2026-17 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 12/03/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n ° 2026 - 18 : Budget Principal Communauté de Communes du Pays Rignacois et Budget annexe Les Halles Affectation du résultat 2025
Référence 2026-18 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 12/03/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 19 : Budget annexe Zone Activité d’Anglars Vote du compte financier unique 2025 Résultat 2025
Référence 2026-19 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 12/03/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 - 20 : Budget annexe Zone Commerciale Rignac Vote du compte financier unique 2025 Résultat 2025
Référence 2026-20 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 12/03/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 - 21 : Budget annexe GEMAPI Vote du compte financier unique 2025 Résultat 2025
Référence 2026-21 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 12/03/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 22 : Budget annexe SPANC Vote du compte financier unique 2025 Résultat 2025
Référence 2026-22 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 12/03/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 23 : Budget annexe OTPR Vote du compte financier unique 2025 Résultats 2025
Référence 2026-23 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 12/03/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 - 24 : Vote des taux d’imposition pour 2026
Référence 2026-24 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 2/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 - 25 : Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2026
Référence 2026-25 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 2/04/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n ° 2026 - 26 : Vote du budget 2026 – Budget Principal
Référence 2026-26 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 12/03/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n ° 2026 - 27 : Vote du budget 2026 – Zone d’Activité d’Anglars
Référence 2026-27 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 12/03/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n ° 2026 – 28 : Vote du budget 2026 – Zone Commerciale Rignac
Référence 2026-28 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 12/03/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n ° 2026 – 29 : Taxe GEMAPI – Vote du produit 2026
Référence 2026-29 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 12/03/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n ° 2026 – 30 : Vote du budget 2026 – GEMAPI
Référence 2026-30 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 12/03/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n ° 2026 - 31 : Vote du budget 2026 – SPANC
Référence 2026-31 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 12/03/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n ° 2026- 32 : Vote du budget 2026 – Office de Tourisme du Pays Rignacois
Référence 2026-32 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 12/03/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n ° 2026 - 33 : Subvention de fonctionnement au budget annexe Office de Tourisme du Pays Rignacois
Référence 2026-33 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 12/03/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n ° 2026 - 34 : Subvention de fonctionnement au budget annexe SPANC
Référence 2026-34 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 12/03/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n ° 2026 - 35 : Acquisition Ensemble immobilier composé du cabinet de kinésithérapie
Référence 2026-35 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 12/03/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n ° 2026 - 36 : Demande de subvention DETR travaux sur la commune de Mayran
Référence 2026-36 - Décidé le 09/03/2026 - Publié le 27/03/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 03 : Abrogation des cartes Communales de Auzits, Anglars-Saint-Félix, Bournazel, Escandolières, Goutrens, Mayran – Approbation du PLUi de la Communauté de Communes du Pays Rignacois
Référence 2026-03 - Décidé le 20/01/2026 - Publié le 27/01/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n ° 2026 – 04 : Définition des périmètres d’application du Droit de Préemption Urbain (DPU)
Référence 2026-04 - Décidé le 20/01/2026 - Publié le 27/01/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n ° 2026 – 05 : Approbation du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Référence 2026-05 - Décidé le 20/01/2026 - Publié le 23/01/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 06 : Extension du Centre médical - Plan de financement
Référence 2026-06 - Décidé le 20/01/2026 - Publié le 23/01/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 07 : Extension du Centre médical – Ouverture de crédit
Référence 2026-07 - Décidé le 20/01/2026 - Publié le 23/01/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 08 : Demande de subvention DETR – Programme de modernisation de voirie
Référence 2026-08 - Décidé le 20/01/2026 - Publié le 23/01/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 09 : Demande de subvention DETR – Relamping du Gymnase du Stade
Référence 2026-09 - Décidé le 20/01/2026 - Publié le 23/01/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026 – 10 : Demande de subvention DETR – Relamping du Gymnase André Jarlan
Référence 2026-10 - Décidé le 20/01/2026 - Publié le 23/01/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026-11 – Versement d’une subvention d’équilibre au budget CIAS
Référence 2026-11 - Décidé le 20/01/2026 - Publié le 23/01/2026 - Télécharger la délibération
Délibération n° 2026-12 – Révision du régime indemnitaire des agents
Référence 2026-12 - Décidé le 20/01/2026 - Publié le 23/01/2026 - Télécharger la délibération
