Déclaration d'accessibilité du site web www.pays-rignacois.fr

Conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la Communauté de Communes du Pays Rignacois  s’engage à rendre son site www.pays-rignacois.fr accessible.

État de conformité

Le site www.pays-rignacois.fr n’est pas conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2, pour les raisons détaillées ci-dessous.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité récent n’a été réalisé, ce qui empêche toute évaluation chiffrée fiable de la conformité.

Contenus non accessibles

Aucune évaluation précise n’a encore été réalisée.

Plan d’action

Réalisation d’un audit complet prévue d’ici la fin 2026.
Élaboration d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, suivi d’un plan de correction avec priorisation.
Mise à jour régulière de la conformité et mise à jour de cette déclaration.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.pays-rignacois.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message
  • Contacter le responsable du site www.pays-rignacois.fr par téléphone au : 05 65 80 20 80

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :