Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

La Communauté de Communes du Pays Rignacois s’est engagée dans un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

Ce programme, établi pour une durée de 6 ans (2026 à 2031), est le résultat d’une démarche débutée en janvier 2025 encadrée et financée par le SYDOM de l’Aveyron et accompagnée par le bureau d’étude Cereg.

Ce programme fixe des objectifs de réduction des déchets ménagers et les actions à mettre en œuvre pour les atteindre, en lien avec le Plan National de Prévention des Déchets (PNPD 2021-2027), le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), le Plan Régional d’Actions en faveur de l’Economie Circulaire (PRAEC), la Loi Anti gaspillage pour une Economie Circulaire (Loi AGEC) et différentes lois sur l’Environnement

A l’issue d’un état des lieux précis et différents ateliers, la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi réunie le 5 novembre 2025 a émi un avis favorable aux 16 actions réparties en 7 axe.

Avant son adoption finale, il est  soumis à consultation publique. Celle-ci se déroule du 17 novembre 2025  au 07  décembre 2025 inclus.

Vous pouvez adresser vos observations par mail à communautedecommunes@pays-rignacois.fr avec la réf « Consultation PLPDMA » en objet, ou par courrier à M. le Président – « Consultation PLPDMA » 17 Place du portail haut 12390 RIGNAC.

 A l’issue de la consultation publique, une synthèse des observations du public ainsi qu’un document présentant les motifs de prise en compte ou non de ces observations seront publiés sur notre site internet pour une durée de 3 mois.