Conseil Communautaire 20h30

Lundi 4 avril 2022

20h30 - Salle André Jarlan

Ordre du jour

Décision du Président et du bureau

Délibérations :
Approbation du PV du 17 février 2022
Finances locales :
– Vote des comptes de gestion 2021 (budget principal et budgets annexes)
– Vote des comptes administratifs 2021 (budget principal et budgets annexes)
– Affectation du résultat (budget principal et budgets annexes).
– Taux d’imposition des taxes directes locales 2022.
– Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2022.
– Produit de la taxe Gemapi 2022
– Budgets 2022 (budget principal et budgets annexes).
– Versement des subventions d’équilibre aux budgets annexes
– Versement du budget Les Halles au Budget principal
– Demande de subvention DETR Centre de loisirs
– Adhésion à la Mission locale

Informations et questions diverses